Mentions légales
Cette page présente les Mentions Légales
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Les présentes Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment, et sans préavis. Il appartient au visiteur du Site de consulter régulièrement les éventuelles modifications des présentes.
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I – CRÉDITS
Éditeur du Site
Le CNAF
6, Rue de l’Armorique
75015 PARIS
Téléphone : 01.56.54.28.38
Directeur de publication : Pascale Tardieu
Conception technique
R&D Média SARL
10 rue du Colisée
75008 Paris
Hébergement
OVH SAS
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix – France
II – DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Le CNAF, bien que s’étant efforcé d’assurer l’exactitude des informations publiques fournies sur ce Site ainsi que de celles contenues dans l’ensemble des documents proposés au téléchargement, décline toute responsabilité quant aux informations disponibles via ce Site, ainsi qu’aux éventuelles erreurs ponctuelles et/ou inopinées pouvant survenir sur ce Site. Le CNAF se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site à tout moment.
Le CNAF ne contrôle, ni n’approuve, les textes, visuels, produits, services ou publicités disponibles sur des sites tiers vers lesquels le Site propose un lien « hypertexte », et de ce fait ne peut être tenu pour responsable de leur contenu ni de l’usage qui pourrait en être fait.
Le CNAF ne garantit pas que le serveur hébergeant le Site puisse être en permanence exempt de virus ou de tout autre élément technique pouvant endommager les données ou les composants de l’ordinateur du visiteur, lors de la visite sur le Site. Ni la responsabilité de Le CNAF, ni celle de ses sous-traitants ne pourra être engagée en cas d’un dommage consécutif à la connexion au Site.
Le CNAF se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, de manière provisoire ou définitive, tout ou partie du Site afin d’opérer des modifications et/ou des opérations de maintenance, et cela, sans qu’un avertissement préalable soit diffusé aux visiteurs.
Également, Le CNAF, bien que s’étant efforcé d’assurer au mieux la sécurité des données échangées lors de correspondances effectuées via son Site, ne peut garantir leur confidentialité lors de leur transfert sur internet. Il appartient au visiteur de prendre les mesures appropriées afin de protéger les données échangées via le réseau internet.
III - DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES
Le Site et son contenu sont régis par le Droit français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Éditeur du Site
Le CNAF
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IV – COPYRIGHT, DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
Toutes les marques, noms de produits, enseignes, services, cités sur le Site sont les propriétés de leurs déposants respectifs.
Le Site constitue une œuvre protégée en France par le Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. Toutes les données présentes sur le Site (ou étant disponibles depuis celui-ci), quelle qu’en soit la nature, telles que la structure générale, les éléments graphiques, textes, logos, images animées ou non, clips audio ou vidéo, documents à télécharger, sont protégées par le droit d’auteur et sont, de fait, la propriété du CNAF ou de R&D Média.
Aucun droit, ni licence, n’est accordé au visiteur, si ce n’est celui de consulter le Site.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules l’utilisation, la reproduction ou représentation, par quelque procédé ou support que ce soit, pour un usage privé et réduit au cercle familial, sont autorisées.
À défaut d’autorisation écrite et préalablement communiquée par Le CNAF, toute autre utilisation est un délit de contrefaçon sanctionné par l’article L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
V – GESTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Chaque visiteur du Site peut être amené à fournir des informations personnelles au cours de sa navigation ; il autorise de ce fait Le CNAF à en faire usage. Ces informations sont utilisées dans le but de traiter les demandes, et ne sont pas destinées à des tiers, et ce, qu’elles soient collectées via le Site internet ou par la messagerie électronique. Le CNAF se réserve le droit d’envoyer des propositions commerciales aux visiteurs ayant transmis leurs informations.
Les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, le visiteur doit adresser un courrier postal à l’adresse :
Le CNAF
6, Rue de l’Armorique
75015 PARIS
ou adresser un courrier électronique à l’adresse : le.cnaf@lecnaf.com
VI – UTILISATION DE COOKIES SUR LE SITE
Lors de la navigation d’un visiteur sur le Site, plusieurs cookies peuvent être implantés dans l’ordinateur du visiteur. Les cookies sont utilisés par le Site afin de mémoriser des paramètres relatifs à la navigation du visiteur ; ils ne permettent pas d’identifier les visiteurs.
Les cookies stockés sur l’ordinateur des visiteurs expirent à la fin de la session (lorsque la fenêtre du navigateur ayant servi à visiter le Site est fermée par l’utilisateur).
Si le visiteur ne souhaite pas que des cookies soit implantés sur son ordinateur, il lui incombe de configurer son navigateur afin qu’il rejette toute installation de cookies.
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