Actualité

Circulaires UNIS : Loi de Finances et rectificatifs
16.01.2012

Consulter la loi de finance 2012

Dates de dépôts des déclarations d'impôts sur le revenu 2010
04.04.2011

Par courrier
30 mai 2011 à minuit

Par Internet
Départements n° 01 à 19 : Jeudi 09 juin 2011 à minuit
Départements n° 20 à 49 : Jeudi 16 juin 2011 à minuit
Départements n° 50 à 974 : Jeudi 23 juin 2011 à minuit




Contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique : 30 juin à minuit

Autres pays : 15 juillet à minuit
Bulletin Officiel du 22 mars 2011 :
Dispositif Scellier 2011 et actualisation des plafonds

01.04.2011

Télécharger le bulletin officiel des impôts

Loi de finances pour 2011
14.01.2011
La loi de finances pour 2011 en date du 29 décembre 2010 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2010. Nous présentons ici certaines mesures qui intéressent plus particulièrement l’activité immobilière.
Le CNAF certifié en gestion de patrimoine ISO 22 222
06.09.2010
GRAND PRIX DU PATRIMOINE EXPERTS CERTIFIÉS 2010 : Une promotion resserrée sous le signe de la norme ISO  
Déclaration des revenus fonciers 2009
05.05.2010
Chers clients, comme chaque année, nous vous proposons de vous aider à compléter votre déclaration de revenus fonciers 2044 spéciale.

Liste des pièces à fournir: télécharger le document
Attention, la liste diffère selon que vous déclarez pour la première année votre investissement locatif (livraison du logement en 2009).

Merci de  nous adresser vos pièces (ne pas transmettre d’originaux) par courrier à l’adresse suivante : Le CNAF, 6 rue de l'Armorique, 75015 Paris

L’aide à la complétion de la déclaration des revenus fonciers est facturée 50 €uros TTC (prestation déductible sur la prochaine déclaration). Nous vous remercions de joindre à votre envoi le règlement par chèque à l’ordre du CNAF.
La première déclaration (pour les livraisons 2009) est offerte.

Pour toutes déclarations autres que celle du logement commercialisé par le CNAF (déclaration de revenu, déclaration ISF, déclaration de plusieurs investissements locatifs, déclaration SCI, etc…), un devis sera nécessaire.

ATTENTION : Nous ne garantissons pas les délais de retour pour tout dossier incomplet ou pour tout envoi qui sera adressé après le 16 mai 2010 si la déclaration est à retourner par courrier aux services fiscaux.

Date limite de dépôt des déclarations
- par courrier : 31 MAI
- par Internet :  Départements n° 01 à 19 : Jeudi 10 juin 2010  à minuit

Départements n° 20 à 49 : Jeudi 17 juin 2010  à minuit
Départements n° 50 à 974 : Jeudi 24 juin 2010  à minuit